Louer un domaine ou un lieu de réception près de Lyon

Grande maison familiale, propriété de caractère, domaine avec parc et dépendances : à Lyon, dans les Monts d'Or, le Beaujolais, les Pierres Dorées ou ailleurs dans la région lyonnaise, de nombreux biens d'exception ne sont la résidence principale de personne. Détenus par une famille ou par une société, ils peuvent vivre toute l'année grâce à la location, pour des séjours comme pour des événements.

Les règles diffèrent alors de celles d'une résidence principale louée ponctuellement. En complément de notre guide sur la réglementation de la location saisonnière à Lyon, voici l'essentiel à connaître pour louer un domaine ou un lieu de réception près de Lyon.

Louer un domaine toute l'année : pas de limite de nuitées

Le plafond de 90 ou 120 jours par an ne concerne que les résidences principales. Un domaine qui n'est pas habité au moins 8 mois par an par ses propriétaires peut être loué toute l'année en meublé de tourisme, qu'il soit détenu en nom propre ou par une société.

Attention toutefois : c'est le statut du bien qui compte, pas la façon de facturer. Si les propriétaires y vivent la majeure partie de l'année, le plafond s'applique, même lorsque les locations passent par une société.

Les règles qui s'appliquent quand même

L'absence de plafond ne veut pas dire absence de cadre :

• La déclaration en mairie ou le numéro d'enregistrement du meublé de tourisme, à afficher sur chaque annonce.
• Le changement d'usage, si la commune l'impose. À Lyon, il est exigé avec compensation, dès le premier mètre carré pour une société. Dans la plupart des communes autour de Lyon, ce régime n'existe pas encore, mais la loi Le Meur permet désormais à toute commune de l'instaurer.
• Les règles d'urbanisme : certaines communes limitent les meublés de tourisme dans des secteurs définis, ou fixent des quotas.
• Le DPE : un meublé de tourisme qui n'est pas une résidence principale devra être classé au minimum D d'ici 2034.
• La taxe de séjour, due sur chaque nuitée.
• La sécurité : au-delà de 15 personnes hébergées, le lieu peut relever de la réglementation des établissements recevant du public, avec des obligations renforcées.

Le premier réflexe reste de se renseigner auprès du service urbanisme de la mairie de la commune où se situe le domaine.

Une fiscalité à anticiper

La location meublée de courte durée est considérée comme une activité commerciale. Pour un domaine détenu par une SCI, ce point est important : une SCI qui loue en meublé de façon habituelle risque de passer à l'impôt sur les sociétés. Le choix de la structure (SCI, SAS, SARL de famille…) et du régime fiscal mérite d'être étudié avec un expert-comptable avant de se lancer. Le classement du meublé (de 1 à 5 étoiles) peut aussi rendre la fiscalité plus favorable.

Domaine et lieu de réception : louer pour des événements

Mariages, séminaires, réceptions : louer un domaine pour des événements est une activité professionnelle à part entière, qui ne relève pas de la location saisonnière et n'est soumise à aucun plafond de jours. Elle a ses propres obligations :

• Un statut professionnel : structure déclarée, fiscalité commerciale, TVA sur la location d'un lieu équipé, contrats de mise à disposition.
• L'urbanisme : le plan local d'urbanisme doit permettre l'activité, et transformer une grange ou une orangerie en salle de réception peut nécessiter une autorisation.
• La sécurité du public : une salle de réception est un établissement recevant du public, soumis aux normes de sécurité incendie et d'accessibilité, parfois à l'avis de la commission de sécurité.
• Le bruit : un lieu qui diffuse régulièrement de la musique amplifiée doit respecter des niveaux sonores maximums et réaliser une étude de l'impact des nuisances sonores.
• Les assurances, les boissons et la musique : responsabilité civile professionnelle, licence pour vendre de l'alcool (souvent celle du traiteur) et déclaration à la Sacem, généralement faite par l'organisateur.

De nombreux domaines combinent les deux activités : la réception d'un côté, l'hébergement des invités de l'autre. Chacune suit alors ses propres règles.

Questions fréquentes

Faire vivre un domaine sereinement

Bien encadrée, la location est une très belle façon de faire vivre une propriété d'exception et d'en assurer l'entretien tout au long de l'année. Chez Maison Pégase, nous prenons en main la location de propriétés à Lyon et dans la région lyonnaise : sélection des locataires, en courte comme en longue durée, ménage et entretien, accueil en personne. Vous profitez de votre domaine et de ses revenus, sans vous en soucier au quotidien. Contactez-nous pour en parler.

Notre article est fourni à titre informatif. Les règles applicables dépendent de la commune, de la capacité d'accueil et de la structure de détention du bien : rapprochez-vous de votre mairie et de vos conseils (notaire, expert-comptable) pour votre projet.